La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine participe au fonds L’OCCAL, un dispositif piloté par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en partenariat avec la Banque des Territoires, 12 Départements et 144 Intercommunalités d’Occitanie.
Ce fonds s’adresse exclusivement aux entreprises du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité.
Entreprises et structures éligibles
Pour le tourisme
- Personnes physiques et morales, Micro entreprises (*), TPE, PME touristiques dans les domaines d’activités suivants : restauration (priorité à la restauration traditionnelle) et hôtellerie (y compris relevant d’activités oenotouristiques), péniches hôtels et assimilées, hôtellerie de plein air, villages et centres de vacances, hébergements collectifs, refuges, activités réceptives, gites et meublés classés tourisme et chambres d’hôtes labellisées (hors loueurs de meublés non professionnels et particuliers), activités de loisirs, et lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles…
Sont ciblées prioritairement les entreprises jusqu’à 20 ETP permanents. A titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques de plus de 20 ETP permanents pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds. - Associations touristiques et du tourisme social et solidaire.
- Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.
Pour le commerce et l’artisanat de proximité
- Personnes physiques et morales
- Micro entreprises (*)
- TPE
(*) Pour les Micro entreprises, le Chiffre d’Affaires Annuel doit être au moins équivalent à 35 K€.
Des aides articulées autour de 2 volets :
• Volet 1 « Trésorerie » : avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques…).
• Volet 2 « Investissement » : subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.
Informations et modalités de dépôt des dossiers de demande d’aides :
La plateforme régionale dédiée au fonds L’Occal a été officiellement ouverte jeudi 4 juin 2020. Outre la présentation synthétique du dispositif et des informations utiles, vous y trouverez en téléchargement le règlement détaillé du fonds L’Occal et la procédure de dépôt en ligne des dossiers de demande d’aides.
Voici le lien vers la plateforme :
👉 https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal
📞 Un numéro dédié mis en place par la Région Occitanie (0 800 31 31 01) afin d’apporter des renseignements détaillés aux entreprises, notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité, les différentes aides mobilisables ou encore la nature des dépenses pouvant être prises en charge.
Tous les dossiers de demande d’aides doivent être directement déposés sur la plateforme régionale indiquée ci-dessus. Une fois que le dossier aura été enregistré et validé par la Région Occitanie, il sera transmis à la CCGT pour procéder à une pré-instruction commune avec les services de la Région.
Présentation du dispositif par Carole DELGA, présidente de la région Occitanie :