C’est quoi un RLPi ?

Le RLPi est un outil de planification locale de la publicité qui répond à un besoin de protection du cadre de vie et d’attractivité du territoire de la CCGT. Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H), la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) a décidé en parallèle de mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 14 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Il agira sur l’intégration de la publicité sur l’ensemble du territoire :

  • les centres bourgs et les entrées de villes,
  • les zones d’activités économiques,
  • les grands axes, etc.

Procédure d’élaboration et contenu du RLPi

Le RLPi contient :

Un rapport de présentation qui :

  • s’appuie sur un diagnostic,
  • définit les orientations et objectifs de la Communauté de Communes en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation,
  • explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.

Un règlement :

  • La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues au Code de l’environnement (article L. 581-9, article R. 581-66, R. 581-77 et article L581-8).
  • Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie.

Des annexes :

  • Un ou des documents graphiques font apparaître sur l’ensemble du territoire intercommunal les zones et, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité.
  • Les limites d’agglomération fixées par les maires en application de l’article R. 411-2 du code de la route sont également représentées sur un document graphique annexé, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites, au règlement local de publicité.

Où en est-on ?

Par délibération du 8 Mars 2016, la CCGT a prescrit l’élaboration du RLPi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et définit les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi ainsi que les modalités de la concertation. La CCGT a sélectionné début 2017 un bureau d’étude pour l’accompagner dans l’élaboration du RLPi. Actuellement en cours d’élaboration du règlement il est prévu d’arrêter le document en Décembre 2019 et de l’approuver fin 2020 afin de l’approuver en même temps que le PLUiH.

Dans l’attente de ce document, la règlementation nationale s’applique, vous pouvez la consulter ici : www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html

Comment s’informer, participer et s’exprimer ?

Des informations seront disponibles tout au long de l’élaboration pour les administrés dans :

  • le site internet de la Communauté de Communes
  • les bulletins communautaires et les bulletins municipaux des communes-membres
  • les articles dans la presse locale