C’est quoi un RLPi ?

Le RLPi est un outil de planification locale de la publicité qui répond à un besoin de protection du cadre de vie et d’attractivité du territoire de la CCGT. Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H), la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) a décidé en parallèle de mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 13 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Il agira sur l’intégration de la publicité sur l’ensemble du territoire :

  • les centres bourgs et les entrées de villes,
  •  les zones d’activités économiques,
  •  les grands axes, etc.

Contenu du RLPi

Un rapport de présentation qui :

  • s’appuie sur un diagnostic,
  •  définit les orientations et objectifs de la Communauté de Communes en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation,
  •  explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.

Un règlement :

  • La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues au Code de l’environnement (article L. 581-9, article R. 581-66, R. 581-77 et article L581-8).
  • Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie.

Des annexes :

  • Un ou des documents graphiques font apparaître sur l’ensemble du territoire intercommunal les zones et, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité.
  • Les limites d’agglomération fixées par les maires en application de l’article R. 411-2 du code de la route sont également représentées sur un document graphique annexé, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites, au règlement local de publicité.

Première étape de validation : arrêt du RLPi

En conseil communautaire du 8 février 2024, les élus ont validé l’arrêt de projet, première étape de validation du RLPi qui sera bientôt soumis à l’avis de la population. 

L’arrêt de projet marque la fin des études techniques et le début de la phase administrative qui consiste à consulter les partenaires publics associés tels que l’Etat et la Chambre d’agriculture et les 13 communes membres. Les 13 communes, associées depuis le début de la démarche, sont appelées à émettre un avis officiel sur le projet.

Le projet est ensuite soumis à enquête publique courant 2024 en vue de son approbation en fin d’année.

Retrouvez l’ensemble des documents liés à l’arrêt de projet ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/folders/1YFCTv9lHt9xd4sHPClixbi7Z_kdX7xCG

Comment s’informer, participer et s’exprimer ?

Des informations seront disponibles tout au long de l’élaboration pour les administrés par le biais :

  • du site internet de la Communauté de Communes ;
  • des bulletins communautaires et des bulletins municipaux des communes-membres ;
  • des articles dans la presse locale.

Ces informations préciseront les notions abordées lors de l’étude, présenteront le déroulement de celle-ci et annonceront les évènements ouverts au public organisés durant l’élaboration du RLPi.