C’est quoi un SCOT ?

Un Schéma de cohérence territorial définit de façon globale et collective l’avenir d’un territoire, il a pour objectif de déterminer les grandes orientations et projets du territoire à long terme (15 ou 20 ans). Il concerne aussi bien l’habitat que les transports, le développement économique, le développement durable ou les infrastructures, tous ces aspects étant intégrés dans une réflexion globale, mis en perspective et donc, en cohérence.

Le SCOT constitue le cadre réglementaire qui encadre les principaux documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales) et les grands projets d’aménagement (les nouveaux quartiers d’habitat, les zones d’activités, l’aménagement des espaces publics, les sites paysagers naturels ou aménagés, …).

Procédure d’élaboration et contenu du SCOT

Le SCOT contient :

Un rapport de présentation qui :

  • s’appuie sur un diagnostic.
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est élaboré qui répond aux objectifs en termes de développement économique, touristique et culturel, d’implantation commerciale et d’équipements structurants, de logements, de transports, de préservation des espaces agricoles, de l’environnement et des paysages. Il traduit la stratégie et le projet politique pour le territoire.
  • explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.

Un document d’orientation et d’objectifs :

  • il fixera les règles d’organisation et d’urbanisation de l’espace. Un volet concernant l’aménagement commercial sera obligatoirement intégré au SCOT, lequel sera soumis à une analyse environnementale afin d’évaluer l’impact des politiques publiques.

Des annexes :

  • Le ou les documents graphiques font apparaître sur l’ensemble du territoire intercommunal les zones et, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité et sont annexés à celui-ci.
  • Les limites d’agglomération fixées par les maires en application de l’article R. 411-2 du code de la route sont également représentées sur un document graphique annexé, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites, au règlement local de publicité.

SCOT Coteaux du Savès

La CCGT a sur l’ensemble de son territoire un SCOT approuvé, le SCOT Coteaux-du-Savès. L’élaboration du SCOT Coteaux-du-Savès, décidée en septembre 2006, a été réalisée par le Syndicat Mixte des Coteaux du Savès en collaboration avec le réseau PARCOURIR (cabinet d’études de Toulouse) et en concertation avec la population et de nombreux experts. Le SCOT a été approuvé en Comité Syndical le 15/12/2010.

SCOT de Gascogne

En parallèle du SCOT des Coteaux-du-Savès, un SCOT Gascogne vient d’être lancé sur le territoire départementale par le Syndicat Mixte du SCOT de Gascogne. Avec 14 EPCI, 170 703 habitants, un espace de 5 197 km², le « SCoT de Gascogne » constitue à ce jour le plus grand SCOT rural de France en termes de superficie. Il s’appliquera à une échelle quasi départementale. Le territoire de la CCGT est intégré au périmètre de ce SCOT qui une fois approuvé remplacera le SCOT des Coteaux-du-Savès. L’objectif du SCOT Gascogne est d’être un outil qui permettra aux élus d’accompagner et d’anticiper les grandes évolutions, notamment démographiques, et de veiller au développement du Gers.

Comment s’informer, participer et s’exprimer ?

Le SCOT de Gascogne sera aussi soumis à enquête publique ce qui permettra aux habitants de s’exprimer sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l’approbation du document.