La taxe de séjour
La taxe de séjour est destinée au développement et à la promotion du tourisme en permettant de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Elle est sollicitée auprès des vacanciers par les communes et les communautés de communes. Sur notre territoire, ce sont les conseillères de l’Office de Tourisme qui animent la taxe de séjour.
Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est acquittée par le vacancier auprès de son lieu d’hébergement (hôtel, propriétaire, logeur, etc.) ou auprès du site Internet ayant servi à sa réservation, selon le nombre de nuitées de son séjour et la catégorie de l’hébergement.
Qui est exonéré de la taxe de séjour ?
- Les mineurs
- Les personnes acquittant la taxe d’habitation sur la commune où ils louent un hébergement
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier travaillant sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement ou d’un relogement temporaire.
A quoi sert la taxe de séjour ?
Instituée tout d’abord dans les stations classées de tourisme elle a été élargie aux communes de montagne (en 1985), puis aux communes littorales, aux communes réalisant des actions de promotion du touristique et enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels. Depuis 1999, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont pu l’instituer.
Le produit de la taxe de séjour est intégralement affecté aux dépenses destinées à l’accueil et à la promotion touristique.
Les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire
La taxe de séjour est :
- acquittée par les visiteurs
- collectée par les loueurs
- non assujettie à la TVA
- déclarée mensuellement au service Tourisme de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine à l’adresse dédiée taxedesejour@ccgascognetoulousaine.com
- versée trimestriellement par le logeur au Trésor Public.