Depuis le 8 Décembre 2015, c’est la Communauté de Communes qui est compétente pour élaborer, réviser ou modifier les documents d’urbanisme sur le territoire (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

Sur la Gascogne Toulousaine, 9 communes ont actuellement un Plan Local d’Urbanisme et 4 communes ont une carte communale. La commune de Marestaing est la seule commune de la CCGT à ne pas avoir de document d’urbanisme, elle doit se conformer au Règlement National de l’Urbanisme.

Tous les documents d’urbanisme sont consultables dans chaque mairie ainsi que sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme qui permet de voir le zonage et télécharger tout ou partie des documents d’urbanisme de la Gascogne Toulousaine.
Certains documents d’urbanisme font l’objet d’évolutions en cours ou approuvées récemment. Vous trouverez sur cette page les documents liés à ces évolutions, mis en ligne pour les enquêtes publiques et pour la concertation.
Un nouveau plan d’urbanisme, à l’échelle intercommunale de la Gascogne Toulousaine est en préparation.

Toutes les informations dans la rubrique Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.