Depuis le 8 Décembre 2015, c’est la Communauté de Communes qui est compétente pour élaborer, réviser ou modifier les documents d’urbanisme sur le territoire (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

Sur la Gascogne Toulousaine, 8  communes ont actuellement un Plan Local d’Urbanisme et 4 communes ont une carte communale. Les communes de Beaupuy et Marestaing sont les seules communes de la CCGT à ne pas avoir de document d’urbanisme, elle doivent se conformer au Règlement National de l’Urbanisme.

Tous les documents d’urbanisme sont consultables dans chaque mairie ainsi que sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme qui permet de voir le zonage et télécharger tout ou partie des documents d’urbanisme de la Gascogne Toulousaine.
Certains documents d’urbanisme font l’objet d’évolutions en cours ou approuvées récemment. Vous trouverez sur cette page les documents liés à ces évolutions, mis en ligne pour les enquêtes publiques et pour la concertation.
Un nouveau plan d’urbanisme, à l’échelle intercommunale de la Gascogne Toulousaine est en préparation.

Deux évolutions du PLU sont actuellement en cours

Modification simplifiée du PLU de l’Isle-Jourdain

La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine vous informe que, par délibération du 2 décembre 2019, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et fixé les conditions de la mise à disposition du projet au public.
Le projet de modification simplifiée porte notamment sur la modification du règlement écrit de manière à permettre l’installation d’activité économique sur les Martines. Il est également prévu de permettre la réalisation de projet d’aménagement sur le secteur des Pins et d’En Claque.
Le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme seront mis à la disposition du public en mairie de l’ISLE-JOURDAIN du 16 décembre 2019 au 24 Janvier 2020.
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, les observations du public pourront être consignées dans un registre disponible et ouvert à cet effet. A l’issue de cette mise à disposition, le président de la CCGT dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Communautaire.

Modification du PLU de Fontenilles

Une modification du Plan Local d’urbanisme de FONTENILLES est également nécessaire afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone d’activité de Genibrat.
Le projet de ZAE de Génibrat s’inscrit dans la stratégie de développement économique de la CCGT, l’intérêt économique du projet est justifié notamment au regard des besoins en foncier économique identifiés à long terme et, en parallèle, de la fin de la commercialisation de la ZAE de l’Espêche.
Une modification du PLU est donc en cours pour faire évoluer les zones 2AUe en 1AUe et réaliser une opération d’aménagement sur l’ensemble sur la zone. Un dossier d’étude environnementale réalisé conjointement avec le groupe MIATTO qui est le porteur de projet privé est en cours d’instruction par l’autorité environnemental. Une enquête publique est prévue courant 2020 avant d’approuver le dossier.

Un nouveau plan d’urbanisme, à l’échelle intercommunale de la Gascogne Toulousaine est en préparation. Toutes les informations dans la rubrique :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.