AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontenilles (31)

Par arrêté N°2020-925 du 11 Décembre 2020, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de FONTENILLES. Le projet de modification du PLU soumis à enquête publique portera sur le point suivant :

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUe sur la zone d’activité de GENIBRAT.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire de la Gascogne Toulousaine aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification du plan local d’urbanisme de FONTENILLES. A cet effet, Mme. Valérie ANGELE (Ingénieur Qualité), a été désigné comme Commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de PAU.

L’enquête se déroulera du Mardi 5 Janvier 2021 (9h00) au Jeudi 4 Février 2021 (17h00), soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs. Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de FONTENILLES, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.  Une évaluation environnementale du projet est jointe au dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication de l’arrêté.

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable ici :
https://app.box.com/s/8sdoyj5xzhzpcdegi0wj38i4r967d83r

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur en Mairie de FONTENILLES – 2 Place Sylvain Darlas, 31470 FONTENILLES ; celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse mail suivante : enquetes.publiques@ccgascognetoulousaine.com.

L’ensemble des observations du public seront consultables sur le site Internet pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences à la Mairie de FONTENILLES pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 5 Janvier : 9h00 – 12h00
  • Samedi 16 Janvier : 9h00 – 12h00
  • Jeudi 4 Février : 14h00 – 17h00

Pendant ces permanences, il sera possible au vu du contexte sanitaire de joindre la commissaire enquêtrice par téléphone en appelant la mairie de FONTENILLES au 05.61.91.55.80. Un protocole détaillé d’accueil du public sera mis en œuvre afin de respecter les mesures barrières.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Francis IDRAC, Président de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. Le rapport et les conclusions motivées de commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de FONTENILLES (aux jours et heures habituels d’ouverture) et sur le site Internet :
https://app.box.com/s/yq0dswkzpvjdydr4gl8rvrfdtvhm2uxx

Le Président de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, Francis IDRAC.