PLUiH et RLPi et abrogation des cartes communales – Conclusions de l’enquête publique
L’enquête publique unique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat, du règlement local de publicité intercommunal et l’abrogation des cartes communales des communes de AURADE, ENDOUFIELLE, FREGOUVILLE et RAZENGUES s’est achevée vendredi 18 octobre 2024.
Entre le 16 septembre et le 18 octobre 2024, 353 observations ont été formulées (247 sur les registres papier, 7 par courriers postaux, 106 par voie électronique).
Ces remarques et avis, qui seront analysés et feront évoluer le PLUi-H, le RLPi et l’abrogation des cartes communales sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 5 décembre 2024 à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :
- Rapport et Conclusions motivées de la Commission d’Enquête de la Commission d’Enquête : https://app.box.com/s/cl0pia3crzn7pyicxflbzfseb2yi06m1
- Procès-verbal des remarques émises lors de l’enquête publique et mémoire en réponse de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine : https://app.box.com/s/ra02zd9dz1qt6idw2k3gjtk2i4swqpae
Le projet de PLUi valant Programme Local de l’Habitat, de RLPi et d’abrogation des cartes communales seront ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire en février 2025.
A l’issue de ce vote, les documents pourront :
- Soit être approuvé en l’état,
- Soit être approuvé après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et des avis des communes.