AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontenilles (31)

Par arrêté N°2020-925 du 11 Décembre 2020, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de FONTENILLES. Le projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur le point suivant :

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUe sur la zone d’activité de GENIBRAT.

L’enquête a eu lieu du Mardi 5 Janvier 2021 (9h00) au Jeudi 4 Février 2021 (17h00), soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs. Le rapport et les conclusions motivées de commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de FONTENILLES (aux jours et heures habituels d’ouverture) et sur le lien suivant : https://app.box.com/s/yq0dswkzpvjdydr4gl8rvrfdtvhm2uxx