Instauré sur le territoire de la Gascogne Toulousaine depuis le mois de juin dans le cadre d’un partenariat avec la Région Occitanie et le Département du Gers, le fonds L’OCCAL vient d’être renforcé et élargi au regard du prolongement de la crise sanitaire du COVID-19.

Un nouveau dispositif pour la prise en charge des loyers de novembre des commerçants

Ce nouveau dispositif, nommé « L’OCCAL-loyers », a pour objectif d’apporter une aide aux loyers aux commerces indépendants ayant un local commercial ouvert au public et cinémas indépendants du territoire de l’EPCI qui subissent une fermeture administrative.

Concrètement, les commerces et cinémas indépendants de moins de 10 salariés relevant des catégories éligibles pourront bénéficier d’une prise en charge du loyer exigible pour le mois de novembre dans la limite d’un plafond de 1 000 €.

Le dépôt des demandes se fait exclusivement sur la plateforme mise en place et administrée par la Région : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

Les décisions d’attribution des aides aux bénéficiaires sont prises par la Région et les aides versées seront financées à parité par la Région Occitanie et la CCGT.

Des modifications et des élargissements sur les deux autres volets du fonds L’OCCAL

Plusieurs modifications et élargissements importants viennent d’être actées. Tout d’abord, le fonds L’OCCAL et reconduit pour au moins 3 mois (jusqu’en février 2021);

Élargissement des publics éligibles : commerçants et artisans, activité culturelles et sportives,…

Volet 1 :

  • Uniformisation du plafond à 25 K€
  • Augmentation du différé de remboursement jusqu’à 24 mois
  • Possibilité de faire plusieurs demandes (dans la limite du plafond de 25 K€) .

Volet 2 :

  • Augmentation et uniformisation du plafond à 23 K€
  • Élargissement des investissements éligibles (Le fonds l’OCCAL permet désormais de financer les dépenses matérielles et immatérielles visant à aider les commerçants à intégrer le digital dans la gestion de son commerce) 
  • Possibilité de faire plusieurs demandes (dans la limite du plafond de 23 K€)
  • Possibilité de déplafonner le montant de la subvention pour les secteurs les plus en difficulté et les entreprises touchées par des phénomènes de catastrophe naturelle…

Toutes les infos détaillées et le dépôt des demandes sur : https://hubentreprendre.laregion.fr/

Un numéro d’appel Unique : 0800 31 31 01

Le numéro d’appel unique mis en place par la Région permet aux entreprises et professionnels impactés par la crise d’obtenir des renseignements sur l’ensemble des aides et mesures d’accompagnement proposées par l’Etat, la Région, Bpifrance et les réseaux consulaires.

Pour tout renseignement concernant les aides aux entreprises, vous pouvez contacter le service Développement Économique de la CCGT :
05 62 07 71 16