Réunions publiques d’information PLUiH

La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine vous invite à deux réunions publiques sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat : mardi 17 Octobre 2023 à L’Isle-Jourdain et mercredi 18 Octobre 2023 à Clermont-Savès

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Avis d’enquête publique conjointe – PLU de Ségoufielle

Par arrêté N°2023-266 du 3 Mai 2023, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SEGOUFIELLE.

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Attention : changement de centre instructeur

A partir du 24 février 2023, le guichet unique ne sera plus accessible sur la commune de Fontenilles.

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PLUi-H : Dernière réunion publique ce soir

La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine vous invite à la dernière réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat.

Jeudi 21 octobre à 20h00 à l’ISLE-JOURDAIN – Salle Polyvalente Yves Caubet

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