Par arrêté N°2024-379 du 13 Aout 2024, le Président de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur : le PLUiH, le RLPi et l’abrogation des cartes communales.
Réunions publiques d’information PLUiH
La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine vous invite à deux réunions publiques sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat : mardi 17 Octobre 2023 à L’Isle-Jourdain et mercredi 18 Octobre 2023 à Clermont-Savès
Attention : changement de centre instructeur
A partir du 24 février 2023, le guichet unique ne sera plus accessible sur la commune de Fontenilles.
PLUi-H : Dernière réunion publique ce soir
La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine vous invite à la dernière réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat.
Jeudi 21 octobre à 20h00 à l’ISLE-JOURDAIN – Salle Polyvalente Yves Caubet