Le budget est un acte politique majeur. D’un point de vue juridique, il prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Comment s’élabore le budget de la communauté de communes ?
Le Budget principal est adopté par le conseil communautaire. Il est préparé par chaque service sous la responsabilité du Vice-président et en fonction de la lettre de cadrage et des contraintes financières. Il est ensuite débattu en commission Finances et en bureau communautaire.
A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”.
Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire. Dans la même séance que la présentation du rapport sur les orientations budgétaires est adopté le compte administratif de l’année n-1. Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.
Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil Communautaire vote alors une décision modificative.
BUDGET PRINCIPAL 2020 : 15 307 000€ en fonctionnement et 3 294 000€ en investissement.
D’où proviennent les recettes de la communauté de communes ?
| Fiscalité (ménages, entreprises, TEOM, taxe GEMAPI, taxe de séjour, FPIC, attributions des communes,…) | 65% |
| Dotations et subventions (État, Région, CAF, Département) | 26% |
| Produits des services, domaines et ventes diverses | 9% |
| Autres recettes | 1% |