La compensation agricole collective
Issue de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la compensation agricole collective a pour objectif de maintenir ou restaurer le potentiel de production agricole lorsqu’il est impacté par des aménagements ou projets, qu’ils soient d’utilité publique ou non. Ainsi, une étude préalable agricole a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’activités Pont Peyrin 3 située à L’Isle-Jourdain et a mené à la nécessité pour la CCGT de verser un montant dédié à des mesures de compensation agricole.
Dans ce cadre, la CCGT a proposé de créer un fonds de compensation agricole de 95 000 € dédié au soutien financier de projets agricoles collectifs.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets et acteurs agricoles souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier pour développer ou renforcer leur activité. Le projet doit répondre à deux conditions : avoir une dimension collective et avoir un impact sur le territoire de la Gascogne Toulousaine.
Comment candidater ?
Vous trouverez dans la rubrique “Informations complémentaires” ci-contre les pièces du dossier d’appel à projets à télécharger.
Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 30 mai 2025 à 17h00
Besoin d’informations supplémentaires ?
L’équipe du service Développement Économique et Transition Écologique et Mobilité est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Ensemble, soutenons l’agriculture locale et construisons un avenir durable pour notre territoire !