AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE – PLU DE SÉGOUFIELLE
Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur
L’enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SEGOUFIELLE s’est déroulée du Lundi 12 Juin (13h30) au Vendredi 30 Juin (17h00).
Le public a pu :
- consulter le dossier ;
- s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences ;
- inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur, le cas échéant.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés au siège de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine et sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine.