Modification du PLU de Fontenilles

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par arrêté N°2018-746 du 18 Octobre 2018, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de FONTENILLES. Le projet de modification du PLU soumis à enquête publique portera sur les points suivants :

- L’adaptation de l’article 2 du règlement de la zone A, concernant les secteurs Ah,

- L’adaptation du règlement des zones A et N concernant les bâtis agricoles dans la bande des 100 m par rapport à la voie de contournement,

- L’adaptation de l’article 11 du règlement de la zone A concernant les toitures terrasses,

- L’adaptation du règlement de la zone UB afin de préserver le cadre de vie qualitatif du bourg,

- L’intégration en zone UB des zones 1AU construites et l‘adaptation, en conséquence, de la pièce Orientation d’Aménagement et de Programmation,

- La rectification d’une erreur matérielle concernant le classement d’une voie en zone N et son intégration en zone UC,

- La suppression de l’emplacement réservé n°15,

- La liste des annexes et la mise à jour des annexes du PLU concernant l’intégration de l’arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres concernant la déviation.

 

A cet effet, M. Hugues LAFFONT a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de PAU.

 

L’enquête se déroulera du Jeudi 8 Novembre (8h30) au Lundi 10 Décembre (17h30), soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.

Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de FONTENILLES, pendant la durée de l’enquête, du Jeudi 8 Novembre (8h30) au Lundi 10 Décembre (17h30), aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur en Mairie de FONTENILLES – 2 Place Sylvain Darlas, 31470 FONTENILLES ; celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

 

Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté.

 

Le dossier d’enquête publique est disponible durant l’enquête publique à l’adresse suivante : Dossier d’enquête publique

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse mail suivante : enquetes.publiques@ccgascognetoulousaine.com.

Les observations du public sont consultables sur le site Internet pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

·        Le Jeudi 8 Novembre : 8h30 12h00

·        Le Samedi 1 Décembre : 9h00 12h00

·        Le Lundi 10 Décembre 2018 : 14h00 17h30

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Navarro Sylvain, du Service Aménagement du territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.

 

Le rapport et les conclusions motivées de commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de FONTENILLES (aux jours et heures habituels d’ouverture) et sur le site Internet :

http://www.ccgascognetoulousaine.com/

Le Président, Francis IDRAC.

RETOUR SUR L'INAUGURATION DU COMPLEXE SPORTIF GASCO'SPORTS
Le premier complexe sportif de la Gascogne Toulousaine a été..
PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le mercredi 5 décembre 2018, à 20 h 30, à l'ISLE-JOURDAIN
VENEZ FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX
Devenez membre du Conseil de Développement de la Gascogne To..
SIGNATURE CONVENTION AVEC LE GAGT
Ensemble, luttons contre l’érosion.
ASSOCIATIONS
Dossiers de subvention 2019 à télécharger.
PLAN CLIMAT : DEVENIR UN TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE
La Gascogne Toulousaine travaille sur son Plan Climat Air-En..
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA PISCINE EN SEPTEMBRE.
Avec le beau temps, la piscine intercommunale continue de fa..
VÉLOS DE PAYS
Destination Gers (lire la suite)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Gascogne Toulousaine
Elaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
de la Gascogne Toulousaine
Révision PLU : Approbation et rapport de l’enquête publique
Clermont-Savès,Lias, Monferran-Savès et Segoufielle
CHANTIERS JEUNES 2017
CHANTIERS JEUNES INTERCOMMUNAUX 2017
SEMINAIRE LUNDI 20 MARS
Séminaire Projet Educatif de Territoire de la Gascogne Toulo..
ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION du PLU de L'ISLE JOURDAIN
L’enquête se déroulera du JEUDI 2 FÉVRIER 2017 (9H00) au MER..
PHOTOGRAPHIE CULTURELLE DU TERRITOIRE
Richesse, diversité et préconisations
"La Journée fermes ouvertes" du 2 avril 2016
La ferme du Goujon à AURADÉ a ouvert ses portes
PISCINE INTERCOMMUNALE - COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT
Ouverture 2016 de la piscine intercommunale
Lettre d'information n° 12 de la CCGT
Prochainement dans vos boîtes aux lettres !
VOLET CULTUREL
Au programme en février...
EMPLOI - ÉCONOMIE
Réunion d'information sur la VAE le 23/02/2016 à la MCEF
La C.C.G.T. engagée dans l'économie responsable !
Mise en oeuvre de Recy'go (programme de collecte de papiers ..
RÉDUISONS NOS DÉCHETS
Réduisons vite nos déchets, ça déborde.
CANOË KAYAK
L'Office Intercommunal du Sport propose des ballades sur la ..
La Gascogne Toulousaine a installé son nouveau conseil
Le 16 avril, Francis IDRAC a été élu Président de la Commun..
INTERCOMMUNALITÉ MODE D'EMPLOI
UN DOCUMENT POUR TOUT COMPRENDRE
JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES
FIDÈLE A CE RENDEZ-VOUS ANNUEL, LA CCGT A ORGANISE UNE MANIF..
Facebook Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d’Entreprises - Rue Louis Aygobère - Z.A. du Pont Peyrin - 32600 L’ISLE-JOURDAIN Téléphone : 05 62 07 71 16 - Fax : 05 62 07 71 13 - E-mail : accueil@ccgascognetoulousaine.com © Graphibox