ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. C’est la planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO².

Il définit des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :

  • d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter,
  • de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France),
  • d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.

En Occitanie, 74 intercommunalités ont obligation d’élaborer un PCAET.

La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a pour objectif d'approuver son PCAET en septembre 2019.

ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT DANS UNE DÉMARCHE MUTUALISÉE AVEC 

D’AUTRES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Les élus ont choisi de participer à une opération mutualisée à l’échelle du PETR Pays Portes de Gascogne. Dans ce cadre, 5 démarches de PCAET vont être élaborées en même temps, pour les territoires suivants :

  • la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise,
  • la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne,
  • la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine,
  • la Communauté de Communes du Savès,
  • la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.

COMMENT VA ÊTRE ÉLABORÉ LE PLAN CLIMAT ?

Le PCAET doit être construit de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser.

Pour cela, le Pays Portes de Gascogne et les communautés de communes ont défini un plan de concertation et un plan de communication, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi…

Toutes ces phases feront l’objet de présentations synthétiques qui seront présentées via cette page internet.

L’ÉLABORATION DU PCAET

Plus précisément, un PCAET se décline de la façon suivante :

L’élaboration d’un diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat »

- Un état des lieux complet de la situation énergétique

- L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction 

- L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction

- L’estimation de la séquestration nette de CO² et de son potentiel de développement

- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

- Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement

L’élaboration d’une Stratégie Territoriale

Chaque EPCI élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.

La co-construction d’un programme d’actions

Le programme d’actions doit définir celles à mettre en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.

La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.

Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

DOCUMENTATION :

La présentation du PCAET lors de la réunion de lancement

 
POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOUS POUVEZ CONTACTER

Le Pays Portes de Gascogne : 05 62 67 97 10 – energie@paysportesdegascogne.com

Vous pouvez également consulter les liens suivants :

Pays Portes de Gascogne : https://www.paysportesdegascogne.com/energie/le-plan-climat/

-         DREAL : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-climat-energie-territorial-pcaet-r8122.html

-         Région Occitanie : https://www.laregion.fr/energie-positive

-         ADEME : http://www.territoires-climat.ademe.fr/ et http://www.occitanie.ademe.fr/

-         Film sur le Plan Climat du Pays Albigeois et Bastides : https://www.youtube.com/watch?v=sCj1CaDq07U

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le jeudi 14 novembre 2019, à 18 h 30, à l'ISLE-JOURDAIN
OFFRE D'EMPLOI : TECHNICIEN VRD
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine recherc..
VISITEZ LE CHANTIER DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Visites guidées menées par les archéologues d'Hadès dans le ..
RETOUR SUR LA FÊTE DU SPORT ET DE LA CULTURE
Réunissant 3000 personnes, cette 14ème édition aura été une ..
C'EST BIENTÔT LA FÊTE DU SPORT ET DE LA CULTURE !
Rendez-vous le samedi 7 septembre pour rencontrer les associ..
CYCLOTOURISME : RANDONNEE DU TOURNESOL
Dimanche 4 août, randonnée cycliste au départ de l'Isle-Jour..
CANICULE : LA PISCINE OUVRIRA PLUS TÔT
Au regard des conditions météo particulières, la piscine int..
LA PISCINE SE DÉCOUVRE
La piscine intercommunale de la Gascogne Toulousaine vous ac..
ZOOM SUR LES FINANCES
Présentation des comptes administratifs 2018 et des Budgets ..
FAMILLES : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE
Afin d'enrichir le diagnostic Enfance et Jeunesse en cours, ..
OFFRE D'EMPLOI
La Gascogne Toulousaine recherche un technicien informatique..
CONCERTATION PUBLIQUE SUR LA MOBILITÉ
Pour améliorer les déplacements de ses habitants et des entr..
LA LETTRE DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Découvrez la lettre semestrielle de la Gascogne Toulousaine.
FORUM PETITE ENFANCE
La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine organis..
Urbanisme et habitat : Réunions publiques
La 2ème réunion publique de présentation du Plan Local d’Urb..
Mobilité : Les entreprises roulent en vélo électrique
10 vélos électriques remis gratuitement aux entreprises de l..
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat
Retour sur la première réunion publique organisée à Monferra..
PLUi-H : Réunions publiques
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine s’est l..
VENEZ FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX
Devenez membre du Conseil de Développement de la Gascogne To..
RETOUR SUR L'INAUGURATION DU COMPLEXE SPORTIF GASCO'SPORTS
Le premier complexe sportif de la Gascogne Toulousaine a été..
Modification du PLU de Fontenilles
Avis d’enquête publique du jeudi 08/11/2018 au lundi 10/12/2..
SIGNATURE CONVENTION AVEC LE GAGT
Ensemble, luttons contre l’érosion.
ASSOCIATIONS
Dossiers de subvention 2019 à télécharger.
PLAN CLIMAT : DEVENIR UN TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE
La Gascogne Toulousaine travaille sur son Plan Climat Air-En..
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA PISCINE EN SEPTEMBRE.
Avec le beau temps, la piscine intercommunale continue de fa..
VÉLOS DE PAYS
Destination Gers (lire la suite)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Gascogne Toulousaine
Révision PLU : Approbation et rapport de l’enquête publique
Clermont-Savès,Lias, Monferran-Savès et Segoufielle
CHANTIERS JEUNES 2017
CHANTIERS JEUNES INTERCOMMUNAUX 2017
SEMINAIRE LUNDI 20 MARS
Séminaire Projet Educatif de Territoire de la Gascogne Toulo..
ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION du PLU de L'ISLE JOURDAIN
L’enquête se déroulera du JEUDI 2 FÉVRIER 2017 (9H00) au MER..
PHOTOGRAPHIE CULTURELLE DU TERRITOIRE
Richesse, diversité et préconisations
"La Journée fermes ouvertes" du 2 avril 2016
La ferme du Goujon à AURADÉ a ouvert ses portes
PISCINE INTERCOMMUNALE - COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT
Ouverture 2016 de la piscine intercommunale
Lettre d'information n° 12 de la CCGT
Prochainement dans vos boîtes aux lettres !
VOLET CULTUREL
Au programme en février...
EMPLOI - ÉCONOMIE
Réunion d'information sur la VAE le 23/02/2016 à la MCEF
La C.C.G.T. engagée dans l'économie responsable !
Mise en oeuvre de Recy'go (programme de collecte de papiers ..
RÉDUISONS NOS DÉCHETS
Réduisons vite nos déchets, ça déborde.
CANOË KAYAK
L'Office Intercommunal du Sport propose des ballades sur la ..
La Gascogne Toulousaine a installé son nouveau conseil
Le 16 avril, Francis IDRAC a été élu Président de la Commun..
INTERCOMMUNALITÉ MODE D'EMPLOI
UN DOCUMENT POUR TOUT COMPRENDRE
JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES
FIDÈLE A CE RENDEZ-VOUS ANNUEL, LA CCGT A ORGANISE UNE MANIF..
Facebook Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d’Entreprises - Rue Louis Aygobère - Z.A. du Pont Peyrin - 32600 L’ISLE-JOURDAIN Téléphone : 05 62 07 71 16 - Fax : 05 62 07 71 13 - E-mail : accueil@ccgascognetoulousaine.com © Graphibox