Révision du PLU de MONFERRAN-SAVES

Par arrêté N°2017-599 du 3 août 2017, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé de la Commune de MONFERRAN-SAVES.

A cet effet, Monsieur René SEIGNEURIE a été désigné comme Président de la Commission d’enquête publique par le Président du Tribunal Administratif de PAU, et Madame Valérie ANGELÉ et Monsieur Michel RAGET, désignés membres titulaires.

L’enquête se déroulera du Lundi 11 Septembre (9h00) au Lundi 16 Octobre (12h00), soit pendant trente-cinq (35) jours consécutifs.

Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de MONFERRAN-SAVES, pendant la durée de l’enquête, du Lundi 11 Septembre (9h00) au Lundi 16 Octobre (12h00), aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Président de la Commission en Mairie de Monferran-Savès - Village, 32490 MONFERRAN-SAVES celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté

Le Président de la Commission ou ses membres tiendront quatre permanences à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le Lundi 11 Septembre 2017 : 9h00 - 12h00

- le Samedi 23 Septembre 2017 : 9h00 - 12h00

- le Vendredi 29 Septembre 2017 : 9h00 - 12h00

- le Lundi 16 Octobre 2017 : 9h00 - 12h00

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Pascale SOLANA, Responsable du Service Aménagement du territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.

Le dossier d’enquête publique ainsi que les observations du public sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

https://app.box.com/s/ebzkxmd8hauwsjc0uanqfobz2oub7sli

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de MONFERRAN-SAVES (aux jours et heures habituels d’ouverture) et téléchargeables à partir du lien suivant :

https://app.box.com/s/ebzkxmd8hauwsjc0uanqfobz2oub7sli

Le Président, Francis IDRAC.

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