ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION du PLU de L'ISLE JOURDAIN

Par arrêté N°2017-001 du 3 janvier 2017, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifié de la Commune de L’ISLE JOURDAIN.

A cet effet, Monsieur René SEIGNEURIE a été désigné comme Commissaire Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de PAU. 

L’enquête se déroulera du JEUDI 2 FÉVRIER 2017 (9H00) au MERCREDI 8 MARS 2017 (17H00), soit pendant trente-quatre (34) jours consécutifs.

Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de L’ISLE JOURDAIN, pendant la durée de l’enquête, du JEUDI 2 FÉVRIER 2017 (9H00) au MERCREDI 8 MARS 2017 (17H00), aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - ZA du Pont-Peyrin - 32600 L’ISLE JOURDAIN ; celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, rubrique 'Documentations -  Aménagement du Territoire' et téléchargeable à partir du lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/sxott32sffcigxd/AADjHup03OfsT_t3uc5y6zuta?dl=0.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetes.publiques@ccgascognetoulousaine.com.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le JEUDI 2 FÉVRIER 2017 de 9 heures à 12 heures

- le LUNDI 13 FÉVRIER 2017 de 9 heures à 12 heures

- le MERCREDI 8 MARS 2017 de 14 heures à 17 heures 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Virginie GREMMEL, Responsable du Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de L’ISLE JOURDAIN (aux jours et heures habituels d’ouverture) et sur le site Internet. 

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le lundi 30 septembre 2019, à 20 h 30, à AURADÉ
CANICULE : LA PISCINE OUVRIRA PLUS TÔT
Au regard des conditions météo particulières, la piscine int..
LA PISCINE SE DÉCOUVRE
La piscine intercommunale de la Gascogne Toulousaine vous ac..
ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine s’engag..
ZOOM SUR LES FINANCES
Présentation des comptes administratifs 2018 et des Budgets ..
FAMILLES : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE
Afin d'enrichir le diagnostic Enfance et Jeunesse en cours, ..
OFFRE D'EMPLOI
La Gascogne Toulousaine recherche un technicien informatique..
CONCERTATION PUBLIQUE SUR LA MOBILITÉ
Pour améliorer les déplacements de ses habitants et des entr..
LA LETTRE DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Découvrez la lettre semestrielle de la Gascogne Toulousaine.
FORUM PETITE ENFANCE
La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine organis..
Urbanisme et habitat : Réunions publiques
La 2ème réunion publique de présentation du Plan Local d’Urb..
Mobilité : Les entreprises roulent en vélo électrique
10 vélos électriques remis gratuitement aux entreprises de l..
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat
Retour sur la première réunion publique organisée à Monferra..
PLUi-H : Réunions publiques
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine s’est l..
VENEZ FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX
Devenez membre du Conseil de Développement de la Gascogne To..
RETOUR SUR L'INAUGURATION DU COMPLEXE SPORTIF GASCO'SPORTS
Le premier complexe sportif de la Gascogne Toulousaine a été..
Modification du PLU de Fontenilles
Avis d’enquête publique du jeudi 08/11/2018 au lundi 10/12/2..
SIGNATURE CONVENTION AVEC LE GAGT
Ensemble, luttons contre l’érosion.
ASSOCIATIONS
Dossiers de subvention 2019 à télécharger.
PLAN CLIMAT : DEVENIR UN TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE
La Gascogne Toulousaine travaille sur son Plan Climat Air-En..
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA PISCINE EN SEPTEMBRE.
Avec le beau temps, la piscine intercommunale continue de fa..
VÉLOS DE PAYS
Destination Gers (lire la suite)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Gascogne Toulousaine
Révision PLU : Approbation et rapport de l’enquête publique
Clermont-Savès,Lias, Monferran-Savès et Segoufielle
CHANTIERS JEUNES 2017
CHANTIERS JEUNES INTERCOMMUNAUX 2017
SEMINAIRE LUNDI 20 MARS
Séminaire Projet Educatif de Territoire de la Gascogne Toulo..
PHOTOGRAPHIE CULTURELLE DU TERRITOIRE
Richesse, diversité et préconisations
"La Journée fermes ouvertes" du 2 avril 2016
La ferme du Goujon à AURADÉ a ouvert ses portes
PISCINE INTERCOMMUNALE - COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT
Ouverture 2016 de la piscine intercommunale
Lettre d'information n° 12 de la CCGT
Prochainement dans vos boîtes aux lettres !
VOLET CULTUREL
Au programme en février...
EMPLOI - ÉCONOMIE
Réunion d'information sur la VAE le 23/02/2016 à la MCEF
La C.C.G.T. engagée dans l'économie responsable !
Mise en oeuvre de Recy'go (programme de collecte de papiers ..
RÉDUISONS NOS DÉCHETS
Réduisons vite nos déchets, ça déborde.
CANOË KAYAK
L'Office Intercommunal du Sport propose des ballades sur la ..
La Gascogne Toulousaine a installé son nouveau conseil
Le 16 avril, Francis IDRAC a été élu Président de la Commun..
INTERCOMMUNALITÉ MODE D'EMPLOI
UN DOCUMENT POUR TOUT COMPRENDRE
JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES
FIDÈLE A CE RENDEZ-VOUS ANNUEL, LA CCGT A ORGANISE UNE MANIF..
Facebook Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d’Entreprises - Rue Louis Aygobère - Z.A. du Pont Peyrin - 32600 L’ISLE-JOURDAIN Téléphone : 05 62 07 71 16 - Fax : 05 62 07 71 13 - E-mail : accueil@ccgascognetoulousaine.com © Graphibox