Le SCOT des Coteaux du Savès > accéder aux téléchargements
Institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13/12/2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle des intercommunalités, à horizon 15 ans.

Ce document d’urbanisme permet aux collectivités locales de mettre en cohérence leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de transports, d’implantations économiques et commerciales, d’environnement …

Le territoire du SCOT des Coteaux du Savès est à cheval sur les départements du Gers et de la Haute-Garonne et son périmètre englobe 14 communes (Auradé, Beaupuy, Clermont-Savès, Castillon-Savès, Endoufielle, Fontenilles, Frégouville, L’ISLE-JOURDAIN, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Razengues, Ségoufielle).

L’élaboration de ce SCOT, décidée en septembre 2006, a été réalisée par le Syndicat Mixte des Coteaux du Savès en collaboration avec le réseau PARCOURIR (cabinet d’études de Toulouse) et en concertation avec la population et de nombreux experts.
L’enquête publique s’est déroulée en juin 2010 et le SCOT a été approuvé en Comité Syndical le 15/12/2010.
Dorénavant, le SCOT constitue le cadre réglementaire qui encadre les principaux documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales) et les grands projets d’aménagement (les nouveaux quartiers d’habitat, les zones d’activités, l’aménagement des espaces publics, les sites paysagers naturels ou aménagés, ….).
Le Syndicat Mixte a créé un comité de suivi afin de piloter la mise en œuvre du SCOT et suivre son évolution et en mesurer les effets.

De nouveaux projets sont à concevoir à court et moyen terme :
- Un programme local de l’habitat (PLH) qui permettrait d’évaluer le potentiel de réhabilitation dans les centres-bourgs, de mieux répartir l’offre de logements entre les communes et de diversifier les formes d’habitat ;
- Une étude sur la trame verte et bleue pour une prise en compte dans les PLU communaux ;
- Une étude agricole avec un diagnostic sur la valeur agronomique des terres ;
- Un plan territorial des déplacements.

La première révision du SCOT devra avoir lieu impérativement avant le 1er janvier 2016 pour être compatible avec les dispositifs de la Loi Grenelle 2.

En 2017, toutes les communes, qu’elles soient urbaines ou rurales, devront intégrer un SCOT pour pouvoir se développer. En effet, les communes qui ne seront pas dans un périmètre SCOT ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

Le territoire des Coteaux du Savès a pris de l’avance et peut donc envisager son développement à venir sereinement.

Documents en téléchargement :
Pour télécharger un fichier, faite un bouton droit sur celui-ci et cliquez sur "Enregistrer la cible sous ..."
LA TRAME VERTE ET BLEUE
Vous pouvez télécharger ci-dessous les infos et les documents concernant la TVB :
LES DOCUMENTS DU SCOT ET AUTRES ETUDES ...
Quelques documents à télécharger :
LE SCOT APPROUVé LE 15/12/2010 :
Le DOG (14,2 Mo)
Le PADD (998 Ko)
Les Cartes (5,35 Mo)


LE DIAGNOSTIC AGRICOLE :


L'ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA 21 :
En savoir plus sur le scot :
Pour en savoir plus sur le SCOT, téléchargez nos lettres d'informations :
Note importante : Si vous ne pouvez pas visualiser les fichiers une fois téléchargés, prennez une minute pour installer sur votre ordinateur, les outils necessaires à la lecture de ces fichiers. C'est rapide et gratuit !
Pour cela, identifiez l'icône située juste devant le nom du document que vous souhaitez télécharger depuis cette page et que vous ne parvenez pas à lire sur votre ordinateur. Cliquez ensuite sur l'icone correspondante ci-dessous afin de télécharger puis d'installer le logiciel approprié. Une fois cela fait, renouvelez votre téléchargement.

Adobe Acrobat Reader (gratuit) Visioneuse Word (gratuit) Visionneuse Excel (gratuit)
Facebook Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d’Entreprises - Rue Louis Aygobère - Z.A. du Pont Peyrin - 32600 L’ISLE-JOURDAIN Téléphone : 05 62 07 71 16 - Fax : 05 62 07 71 13 - E-mail : accueil@ccgascognetoulousaine.com © Graphibox