SYNDICAT MIXTE DES COTEAUX DU SAVES
Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCOT des Coteaux du Savès
Institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13/12/2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle des intercommunalités, à horizon 15 ans.
Ce document d’urbanisme permet aux collectivités locales de mettre en cohérence leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de transports, d’implantations économiques et commerciales, d’environnement …
Le territoire du SCOT des Coteaux du Savès est à cheval sur les départements du Gers et de la Haute-Garonne et son périmètre englobe 14 communes (Auradé, Beaupuy, Clermont-Savès, Castillon-Savès à partir du 1er janvier 2009, Endoufielle, Fontenilles, Frégouville, L’Isle Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Razengues, Ségoufielle).
L’élaboration de ce SCOT, décidée en septembre 2006, est réalisée par le Syndicat Mixte des Coteaux du Savès en collaboration avec le réseau PARCOURIR (cabinet d’études de Toulouse) et en concertation avec la population.
Suite au travail effectué en 2007 avec de nombreux intervenants extérieurs, les élus ont identifié les grandes questions auxquelles le SCOT devra apporter des réponses (cf. Diagnostic). Les axes du projet politique ont été définis dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (cf. PADD) débattu en conseil syndical en février 2008.
Depuis le début du second semestre 2008, des ateliers de travail ouverts à de nombreux partenaires sont organisés afin de réfléchir aux prescriptions nécessaires pour la mise en œuvre effective de la volonté politique exprimée dans le PADD. L’ensemble de ces réflexions permettra de rédiger, courant 2009, le Document d’Orientations Générales (DOG) qui s’imposera notamment, au niveau communal, aux documents d’urbanisme.
Ce document d’urbanisme permet aux collectivités locales de mettre en cohérence leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de transports, d’implantations économiques et commerciales, d’environnement …
Le territoire du SCOT des Coteaux du Savès est à cheval sur les départements du Gers et de la Haute-Garonne et son périmètre englobe 14 communes (Auradé, Beaupuy, Clermont-Savès, Castillon-Savès à partir du 1er janvier 2009, Endoufielle, Fontenilles, Frégouville, L’Isle Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Razengues, Ségoufielle).
L’élaboration de ce SCOT, décidée en septembre 2006, est réalisée par le Syndicat Mixte des Coteaux du Savès en collaboration avec le réseau PARCOURIR (cabinet d’études de Toulouse) et en concertation avec la population.
Suite au travail effectué en 2007 avec de nombreux intervenants extérieurs, les élus ont identifié les grandes questions auxquelles le SCOT devra apporter des réponses (cf. Diagnostic). Les axes du projet politique ont été définis dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (cf. PADD) débattu en conseil syndical en février 2008.
Depuis le début du second semestre 2008, des ateliers de travail ouverts à de nombreux partenaires sont organisés afin de réfléchir aux prescriptions nécessaires pour la mise en œuvre effective de la volonté politique exprimée dans le PADD. L’ensemble de ces réflexions permettra de rédiger, courant 2009, le Document d’Orientations Générales (DOG) qui s’imposera notamment, au niveau communal, aux documents d’urbanisme.
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